RGPD
QU’EST-CE QUE LE RGPD ?
L’acronyme RGPD signifie : « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD a pour objectif de renforcer la protection de vos données personnelles.
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
• directement (exemple : nom, prénom) ;
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Droit d’accès : Vous pouvez demander à un organisme s’il détient des données sur vous (site web, magasin, banque…) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations
Droit d’effacement ou droit d’oubli : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne
Droit de déréférencement : Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom.
https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche
Droit à la portabilité : il vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees
Droit d’opposition au profilage : La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d’achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont prises automatiquement à partir de ce profilage, sans l’intervention d’un humain.
Droit à la limitation des données : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees
QUELS SONT LES DEVOIRS DU SESAME AUTISME FRANCHE-COMTE ?
Nous devons vous permettre de pouvoir exercer vos droits sur vos données personnelles. Nous avons resencé l’ensemble des traitements et des données vous concernant et concernant les patients ainsi que leur durée de conservation dans un registre. Nous avons mis en œuvre une politique générale de la Sécurité des Systèmes d’Information pour garantir la sécurité des données.