Un versement en 3 étapes :
Etape 1 – Calculer le montant de votre taxe

Etape 2 – Déclarer et payer votre solde de taxe d’apprentissage
à l’URSSAF ou la MSA via la DSN du mois d’Avril

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou la MSA.

Etape 3 – Répartir
vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix, via la plateforme gouvernementale SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à fin septembre.

Le solde de la taxe d’apprentissage déclaré et versé auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

La plateforme de répartition SOLTéA permet aux employeurs de :

👉choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
👉suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Nos codes UAI sont les suivants :

• A la Ville : 0251815M (à mentionner sur la plateforme SOLTéA)
• Les Grands Bois : 0251932P (à mentionner sur la plateforme SOLTéA)