1.   Les constats

• Le virus reste actif sur le territoire national et particulièrement dans le Nord Franche-Comté.
• Certains usagers présentent des fragilités importantes. Une part importante des personnes autistes accueillies peut difficilement supporter les soins, particulièrement les soins déployés en cas de complication dans le cadre du Covid 19. Récemment encore, les hôpitaux limitaient l’accès des personnes handicapées en réanimation. Nous devons donc assurer la protection des usagers.
• Nous devons également assurer la protection des professionnels engagés auprès des personnes accueillies. Anticiper un absentéisme potentiellement important (arrêts maladie, Quatorzaine, …).
• Cet impératif de protection devra s’articuler avec un principe de retour progressif à la pleine activité des établissements/services. Sous une forme certainement renouvelée.
• Le risque épidémique étant important sur notre territoire, l’orientation des usagers vers les services d’accueil de jour ou d’internat reste une démarche volontaire du responsable légal.

2.   Les mesures d’hygiène

Sur la base des données connues à cette heure et des besoins des usagers et des familles, nous proposons de déployer un déconfinement progressif. La réalité (mondiale) est qu’il n’existe ni guide ni expérience de déconfinement. La seule réalité c’est que nous ne savons pas. Nous devons donc avancer progressivement, c’est à dire prendre des mesures et en mesurer les effets.

Ainsi, notre ligne sera de maintenir l’ensemble des procédures sanitaires en cours dans les établissements tout en accompagnant une augmentation de l’activité des établissements. L’activité devra être adaptée. L’enjeu sera notamment de limiter les « allers-retours », les mouvements de professionnels/usagers et la densité de personnes accueillies au sein des établissements, de maintenir des principes de distanciation physique et plus largement les gestes barrières. Notre doctrine s’appuie sur des principes simples :

• Le maintien de la distanciation physique et sociale,
• L’application des gestes barrières par tous,
• La limitation du brassage des personnes – définir des cercles limités d’interactions,
• L’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels,
• Les bons EPI dans les bonnes situations – s’assurer des approvisionnements. Notamment port du masque pour les usagers (une minorité accepterait),
  L’information et la formation de tous,
• En complément des mesures de protection, le repérage des situations à risque et l’isolement,
• Une approche systémique de ces mesures : familles, usagers et professionnels (vie pro et vie privée),
• Un ajustement des mesures en fonction des avancées des connaissances sur le virus.

3.   La consultation régulière des familles et de l’Association

Afin d’élaborer ce plan les familles ont été consultées régulièrement, un questionnaire transmis en ligne a permis de recueillir/formaliser leurs besoins. Nous répondons dans la mesure du possible aux demandes, en devant parfois prioriser (le temps d’accompagnent). Une attention particulière est portée aux situations d’isolement social, de rupture d’aide ou de soins, d’épuisement des aidants, de fragilités psychiques ou de difficultés socio-économiques.

Sur cette base nous établirons un avenant au contrat de séjour. Il pourra être ajusté en fonction de l’évolution de la situation et des besoins de la famille et de la personne.

4.   L’offre de prestation dans ce contexte

L’impossibilité de certains usagers d’appliquer les principes d’hygiène énoncés plus haut et leurs fragilités somatiques et/ou difficultés à recevoir/suivre des soins, nous oblige à maintenir des règles sanitaires drastiques. Tout en permettant la réalisation du projet de vie de chacun.

Durant cette période notre offre restera multimodale :

• Suivi à distance,
• Accompagnement en accueil de jour : mi-temps ou temps plein. Egalement, dans le cadre des actions de répit 1 samedi sur 2 (non précisé dans cette note),
• Accompagnement à partir du domicile,
• Internat de semaine (IME),
• Hébergement 365 jours (FAM/MAS),
• Accueil temporaire hébergement (FAM).

Dans le contexte actuel les usagers les plus fragiles nous semblent devoir être accompagnés de manière privilégiée à partir du domicile. L’ensemble de ces dispositions sera valable jusqu’au 07/06/2020. Nous ferons le point à cette date pour définir de la suite à donner à ces mesures.

Pour toutes ces raisons nous limiterons notamment le nombre de personnes prise en charge en accueil de jour. Nous adapterons également les lieux de prise en charge comme énoncé si après.

4.1.  Etablissements pour adultes – Hébergement
Principes

Jusqu’au 07 juin 2020 (date indicative sous réserve de l’évolution des politiques publiques et de l’actualité épidémique) :

Maintien de l’impossibilité d’effectuer des allers/retours en famille notamment les weekends. Les retours en weekends concernent un nombre important de personnes chaque semaine. Dans ce contexte nous devons les suspendre et en compensation proposer d’autres formes de liens entre les familles et les résidents,
Il conviendra de porter une attention particulière aux accueils temporaires, dont les situations seraient les plus aiguës, et de proposer durant cette période des solutions de relais.

Pour les familles et les résidents durant cette période, deux possibilités :

Le résident séjourne dans l’établissement jusqu’au 07 juin 2020. Des possibilités de visites et de temps partagés (en présence physique) avec la famille seront proposées.

Il sera possible d’accueillir dans l’établissement un résident actuellement confiné au domicile parental. Les retours doivent être encadrés par une procédure médicale (test sérologique + test PNR + mesure d’isolement). Les retours doivent être échelonnés dans le temps.

Le résident séjourne au domicile parental jusqu’au 07 juin 2020. Les retours doivent être encadrés par une procédure médicale afin de protéger les familles et les résidents.

Pour les résidents dans cette situation, il sera proposé la mise en place dès le 11 mai 2020 d’un service d’accueil de jour (temps partiel) et d’un service d’accompagnement à partir du domicile. Le service d’accompagnement à distance sera maintenu.

4.2.  Etablissements pour adultes – Service d’accueil de jour

Principes

Jusqu’au 07 juin 2020 (date indicative sous réserve de l’évolution des politiques publiques et de l’actualité épidémique) nous prendrons les dispositions suivantes.

Au niveau de l’organisation de l’offre :

Augmentation de l’activité du service d’accueil de jour (SAJ) à temps partiel afin de ne pas accueillir plus de 4/6 personnes à la fois. Le SAJ ne sera plus organisé à partir de La Maison de Sésame (pour limiter les contacts avec les résidents de l’établissement) mais à partir de locaux loués pour l’occasion situés à Hérimoncourt,
Maintien du service d’accompagnement à partir du domicile en complément,
Le service d’accompagnement à distance sera maintenu.

Au niveau des transports :

Les transports seront assurés par les familles, les professionnels et les services de transport habituels. Nous partons sur le principe d’un passager voire deux maximum par véhicule.

Considérations sur les mesures d’hygiènes (complémentaires aux dispositions actuelles) :

Pour rappel – d’une manière générale, l’organisation doit éviter au maximum les « brassages » d’usagers et professionnels. Il est important de définir des groupes fixes par journée : professionnels et jeunes. Tout au long de la journée, des transports aux repas en passant par les activités. Par de relations inter groupes. Les personnes sont fixées dans la mesure du possible à un espace défini. Les espaces partagés doivent être nettoyés entre les passages de chaque groupe. Les repas pris au sein de chaque groupe,
Le port du masque tissu par les résidents doit être proposé, notamment durant les moments de prise en charge au cours desquels l’adoption de la distanciation physique n’est pas possible.

4.3.  Etablissements pour enfants/adolescents

Principes

Jusqu’au 07 juin 2020 (date indicative sous réserve de l’évolution des politiques publiques et de l’actualité épidémique) nous prendrons les dispositions suivantes.

Au niveau de l’organisation de l’offre :

Réouverture du service d’accueil de jour (SAJ) à temps partiel afin de ne pas accueillir plus de 4/6 jeunes à la fois (par établissement). Le SAJ sera organisé à partir des locaux des IME,
Réouverture de l’internat de semaine (sous réserve de l’accord de l’ARS) dans la limite de 4 jeunes pris en charge en même temps. Cette modalité de prise en charge répond à des besoins urgents, seulement elle présente des limites sanitaires certaines. Ces limites doivent être encadrées par des mesures strictes et en limitant le nombre de jeunes accompagnés. Le groupe de 4 doit être fixe durant toute la semaine. Sans liens avec les jeunes pris en charge durant l’accueil de jour. Les 3 ou 4 professionnels (de journée) nécessaires doivent être exclusivement positionnés sur ce dispositif sur une période minimale de 14 jours. Les horaires de l’internat peuvent être ajustés les lundis et vendredis notamment pour les concilier avec les impératifs RH. Cette mesure est simplement la reconduction de la mesure initiale de début de confinement.

Au niveau des transports :

Les transports seront assurés par les familles, les professionnels et les services de transport habituels. Nous partons sur le principe d’un passager voire deux maximum par véhicule.

Considérations sur les mesures d’hygiènes (complémentaires aux dispositions actuelles) :

Le port du masque tissu par les usagers est à rechercher, notamment durant les moments de prise en charge durant lesquels l’adoption de la distanciation physique n’est pas possible,
Pour rappel – d’une manière générale, l’organisation doit éviter au maximum les « brassages » d’usagers et professionnels. Il est important de définir des groupes fixes : professionnels et jeunes. Tout au long de la journée, des transports aux repas en passant par les activités. Par de relations inter groupes. Les personnes sont fixées dans la mesure du possible à un espace défini. Les espaces partagés doivent être nettoyés entre les passages de chaque groupe. Les repas pris au sein de chaque groupe.

4.4.  Principes transversaux

L’ensemble de ces mesures pourra être ajusté en fonction de l’évolution de l’épidémie et des politiques publiques.
Nous capitaliserons sur la base des nouvelles modalités d’accompagnement qui peuvent être pérennisées.
Nous priorisons les situations les plus aigües, mais chaque usager doit pouvoir avoir accès au service en présentiel, même partiellement.
Nous établirons un projet d’accompagnement personnalisé dans une démarche de dialogue avec les familles sur la base des besoins et des possibilités de l’établissement.
Nous étudierons la possibilité de maintenir des actions de répits durant les congés estivaux.
La gestion des cas éventuels de Covid 19 se fera comme précédemment à partir d’un établissement tiers.